Les amendements de Claire Marais-Beuil

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé 74 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 884 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

  1. · N° CL13 · Article 5 Tombé

    « L'objet du présent amendement est de conserver l'intelligibilité juridique issue de la rédaction de l'article 477 du Code civil. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2634 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la… »

  2. · N° I-950 · Après l'article 2 Tombé

    « Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)