Les amendements de Claire Marais-Beuil
En clair
Claire Marais-Beuil a déposé 74 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 884 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Accès, qualité et transformation des services publics à l'action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre… »
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« Créés par l’article 95 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », les certificats de production de biogaz (CPB) obligent, depuis le 1er janvier 2026, les fournisseurs de gaz naturel à restituer chaque année à… »
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« Cet amendement vise à verser au budget général de l’État les montants aujourd’hui prélevés sur les Français au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), en transformant l’obligation d’économies d’énergie des fournisseurs… »
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« Créés par l’article 95 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », les certificats de production de biogaz (CPB) obligent, depuis le 1er janvier 2026, les fournisseurs de gaz naturel à restituer chaque année à… »
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« Cet amendement vise à verser au budget général de l’État les montants aujourd’hui prélevés sur les Français au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE), en transformant l’obligation d’économies d’énergie des fournisseurs… »
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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« Cet amendement propose de réduire le plafond de la sanction proportionnelle au chiffre d’affaires, en le faisant passer de 5 % à 2 %. »
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« Cet amendement vise à abaisser le montant de l’amende forfaitaire prévue en cas de manquement, en la ramenant de 30 000 euros à 20 000 euros. »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information de la chambre d’agriculture en prévoyant qu’elle informe non seulement l’organisme de défense et de gestion mentionné à l’article L. 642-17, mais également les organisations… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »
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« Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du Centre interministériel de la… »
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« En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. »
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« Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif d’exonération prévu à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026, afin d’y inclure une exonération sociale en miroir de l’exonération fiscale instaurée au bénéfice des éleveurs… »
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« L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
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« L’objectif du présent amendement est d’inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. »
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« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. »
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« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à réinternaliser la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). »
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« Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH). »