Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 5
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« national, quelle que soit la tranche de poids des envois »
les mots :
« français, lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2 kilogrammes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.
Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour un envoi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 134 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
Ses 20 sous-amendements
- N° 46 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 70 · Yoann Gillet Rejeté
- N° 71 · Yoann Gillet Rejeté
- N° 116 · Laurent Jacobelli Retiré
- N° 115 · Laurent Jacobelli Retiré
- N° 114 · Alexandre Dufosset Retiré
- N° 113 · Alexandre Dufosset Retiré
- N° 112 · Gaëtan Dussausaye Retiré
- N° 109 · Laurent Jacobelli Retiré
- N° 108 · Laurent Jacobelli Retiré
- N° 107 · Laurent Jacobelli Retiré
- N° 69 · Yoann Gillet Rejeté
- N° 106 · Romain Baubry Retiré
- N° 68 · Yoann Gillet Rejeté
- N° 55 · Edwige Diaz Retiré
- N° 67 · Yoann Gillet Rejeté
- N° 65 · Yoann Gillet Irrecevable
- N° 66 · Yoann Gillet Rejeté
- N° 110 · Gaëtan Dussausaye Irrecevable
- N° 111 · Gaëtan Dussausaye Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118