Amendement n° II-CF2996

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Transformation et fonction publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	0 €	0 €
Transformation publique	−24 000 000 €	−24 000 000 €
Fonction publique	0 €	0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	−24 000 000 €	−24 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH).

Ces diverses contributions ont un coût avoisinant 24 000 000 €, l’efficacité n’est pas démontrée ni discutée.

Par exemple, en ce qui concerne les fonds RH, le rapport de la Cour des comptes n° S2024‑1052 du 17 juin 2024, relatif aux observations définitives sur les fonds d’accompagnement en matière de ressources humaines souligne une sous-consommation des crédits avec des résultats peu probant. Ainsi, « le cumul d’une sous-consommation des crédits et d’une faible sélectivité laisse penser que ces fonds interministériels n’ont pas trouvé leur public auprès de l’ensemble des administrations. La surreprésentation de certains ministères dans les lauréats, comme ceux issus du ministère de l’économie et des finances pour le FAIRH, montre également que les dispositifs ont peiné à prendre une réelle dimension interministérielle.

Aussi, nous devons prioriser les dépenses publiques qui contribuent directement à l’amélioration de la vie des citoyens.

Cet amendement baisse ces diverses contributions en enlevant les crédits qui lui sont alloués en minorant de 24 millions d’euros les crédits du programme 349 « Transformation publique » en AE et en CP.