amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 47

Claire Marais-Beuil RN · Article 2

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les agriculteurs.

De plus le choix du panier va favoriser certains producteurs aux détriments des autres.

Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2.

Auteurs 124

Claire Marais-Beuil RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932