amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Amendement n° 36 (Rect)

Claire Marais-Beuil RN · Article 6

En clair

Claire Marais-Beuil a déposé cet amendement le 9 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence des mots :

« les personnes »

le mot :

« celles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.

Auteurs 122

Claire Marais-Beuil RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2753

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2753P0D1N000036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2753