Les votes de Christophe Bex

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
3. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 15

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis