Les votes de Christophe Bentz

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
2. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'article 18
8. → adopté L'article 17

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'article 14

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
3. → adopté L'article 8 quater
4. → adopté L'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
6. → adopté L'article 7
7. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
8. → adopté L'article 6
9. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
10. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
11. → adopté L'article 2
12. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
13. → adopté L'article premier
14. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    2. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
4. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
6. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique