Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

797 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1259 · Article 3 Rejeté

    « Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

  2. · N° 1258 · Article 3 Retiré

    « Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

  3. · N° 1257 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »

  4. · N° 1256 · Article 3 Rejeté

    « Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »

  5. · N° 1277 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »

  6. · N° 1255 · Article 3 Rejeté

    « L'application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »

  7. · N° 1276 · Article 5 Retiré

    « Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »

  8. · N° 1190 · Article 5 Rejeté

    « La prise en compte des besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap est fondamentale. »

  9. · N° 1189 · Article 5 Rejeté

    « Le caractère irrémédiable de l'administration d'une substance létale et l'état de vulnérabilité d'une personne placée sous mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne justifient le caractère… »

  10. · N° 1275 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement prévoit que la personne ne peut pas confirmer sa demande d’aide à mourir lors d’une téléconsultation. »

  11. · N° 1274 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement écarte les médecins militaires de l’administration de la substance létale. »

  12. · N° 1292 · Article 7 Retiré

    « Le présent amendement protège les mineurs de toute exposition à une scène d’administration de la substance létale afin de les prémunir contre le risque de stress post-traumatique. »

  13. · N° 1291 · Article 7 Rejeté

    « Les conséquences irréversibles de l’administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »

  14. · N° 1254 · Article 2 Rejeté

    « Amendement d'appel et de repli. »

  15. · N° 1247 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de clarté. »

  16. · N° 1246 · Article 2 Rejeté

    « Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »

  17. · N° 1288 · Article 6 Rejeté

    « Les conséquences irréversibles de l'administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »

  18. · N° 1286 (Rect) · Article 6 Rejeté

    « Le but de cet amendement est de favoriser la transparence des procédures d’aide à mourir. »

  19. · N° 1285 · Article 6 Irrecevable

  20. · N° 1280 · Article 6 Tombé

    « Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un simple trouble ou par un état physique, émotionnel, affectif, voire socio-économique. »

  21. · N° 1191 · Article 6 Tombé

    « Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un handicap - surtout s'il est survenu récemment. »

  22. · N° 1253 · Article 2 Rejeté

    « Le respect de l'incompatibilité entre le soin et l'aide effective à mourir ressortit de la dignité du soignant. »

  23. · N° 1252 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux conséquences irréversibles. »

  24. · N° 1251 · Article 2 Rejeté

    « Afin de sécuriser la procédure et de prévenir toute survenue d'un contentieux, le présent amendement précise que la demande d'aide à mourir doit être répétée. »

  25. · N° 1250 · Article 2 Rejeté

    « Il y a une différence majeure entre suicide assisté et suicide délégué en dépit d'une confusion entretenue continûment dans le texte au moyen du vocable flou d'aide à mourir. »

  26. · N° 1245 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la légalisation de l'aide à mourir. »

  27. · N° 1278 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

  28. · N° 1265 · Article 4 Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  29. · N° 1244 · Article 1er Rejeté

    « Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »

  30. · N° 1261 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »

  31. · N° 1260 · Article 4 Rejeté

    « Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »

  32. · N° 1290 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement vise à fournir à la personne toutes les informations nécessaires à sa bonne compréhension et à la confirmation de sa volonté de recourir à l’aide à mourir. »

  33. · N° 1289 · Article 6 Irrecevable

  34. · N° 1287 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement fixe le délai de réflexion minimal à trois jours. »

  35. · N° 1284 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement précise que l'avis du médecin spécialiste de la pathologie de la personne demandeuse d'une aide à mourir est motivé. »

  36. · N° 1279 · Article 6 Rejeté

    « Le conséquences irréversibles de l’administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »

  37. · N° 1273 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »

  38. · N° 1272 · Article 4 Rejeté

    « Les conséquences irréversibles de l’administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »

  39. · N° 1271 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »

  40. · N° 1270 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »

  41. · N° 1269 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »

  42. · N° 1268 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »

  43. · N° 1267 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement, rédigé en collaboration avec la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition permettant d'accéder à l'aide à mourir. »

  44. · N° 1266 · Article 4 Rejeté

    « La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. »

  45. · N° 1264 · Article 4 Rejeté

    « La « phase avancée » est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin qui interpréterait trop largement la notion de phase avancée. »

  46. · N° 1249 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

  47. · N° 1263 · Article 4 Rejeté

    « La "phase avancée" est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin en cas d'interprétation reprochée au praticien. »

  48. · N° 1248 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 396 · Article 10 Rejeté

    « Le présent amendement maintient la différence de nature et de visée entre aide effective à mourir et soins palliatifs. »

  2. · N° 395 · Article 5 Rejeté

    « Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou délégué. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)