Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1258

Christophe Bentz RN · Article 3

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 44 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« aide à mourir »,

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 45

Christophe Bentz RN

Les 44 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001258
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364