Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1274
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 47 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement écarte les médecins militaires de l’administration de la substance létale.
En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent les risques de stress post-traumatique des médecins militaires.
Il n’est pas opportun de les solliciter aux fins d’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 48
Les 47 cosignataires
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Lisette Pollet
- RN Marie-France Lorho
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- RN Christine Loir
- RN Théo Bernhardt
- RN Angélique Ranc
- RN Hélène Laporte
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie Blanc
- RN Caroline Colombier
- RN Patrice Martin
- RN José Beaurain
- RN Philippe Ballard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michaël Taverne
- RN Emmanuel Blairy
- RN Antoine Villedieu
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Auguste Evrard
- RN Jonathan Gery
- RN Roger Chudeau
- RN Florence Goulet
- RN René Lioret
- RN Pierre Meurin
- RN Florence Joubert
- RN David Magnier
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jorys Bovet
- RN Christian Girard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frank Giletti
- RN Pascal Markowsky
- RN Julien Limongi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Michel Guiniot
- RN Sébastien Chenu
- RN Pascale Bordes
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001274
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364