Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 395
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 58 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« définis à l’article L. 1110‑10 et excluant l’aide à mourir ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou délégué.
Tel est le sens de cet amendement de précision.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 59
Les 58 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Antoine Villedieu
- RN Monique Griseti
- RN Jorys Bovet
- RN Alexis Jolly
- RN Caroline Parmentier
- RN Tiffany Joncour
- RN Christine Loir
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Romain Baubry
- RN Auguste Evrard
- RN Sébastien Humbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Emmanuel Blairy
- RN Pierre Meurin
- RN René Lioret
- RN Florence Goulet
- RN Sophie Blanc
- RN Timothée Houssin
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Florence Joubert
- RN Roger Chudeau
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Yaël Ménaché
- RN David Magnier
- RN Frank Giletti
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Thierry Perez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hélène Laporte
- RN Aurélien Dutremble
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Lisette Pollet
- RN Sandra Delannoy
- RN Catherine Rimbert
- RN Kévin Mauvieux
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- UDR Brigitte Barèges
- RN Alexandre Dufosset
- RN Manon Bouquin
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Maxime Michelet
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000395
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281