Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1264
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La « phase avancée » est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin qui interpréterait trop largement la notion de phase avancée.
Aussi cet amendement ne retient-il que la notion de "phase terminale".
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 21 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 98 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 132 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 250 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 293 · Marine Hamelet Rejeté
- N° 391 · Justine Gruet Rejeté
- N° 430 · Matthieu Bloch Rejeté
- N° 639 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1320 · Gérault Verny Rejeté
- N° 1368 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2003 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 2149 · Soumya Bourouaha Non soutenu
- N° 2369 · François Gernigon Rejeté
Auteurs 17
- RN 16
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001264
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364