Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 430
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En clair
Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à limiter les conditions d'application de la présente proposition de loi à la seule phase terminale, au moment où les mesures palliatives trouveraient leurs limites. La phase avancée peut paraître trop subjective et relève de toute façon de la période où les soins palliatifs montrent toute leur efficacité à soulager la douleur des patients.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 98 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 132 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 250 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 293 · Marine Hamelet Rejeté
- N° 391 · Justine Gruet Rejeté
- N° 639 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1264 · Christophe Bentz Rejeté
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- N° 1368 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2003 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 2149 · Soumya Bourouaha Non soutenu
- N° 2369 · François Gernigon Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000430
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364