amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2003
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le critère "phase avancée" convient d'être supprimé des critères d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté.
En effet, les soins palliatifs sont justement conçus pour intervenir dès que la maladie menace la qualité de vie, souvent dès la phase avancée ; or beaucoup de patients en phase avancée bénéficient déjà de soins palliatifs efficaces.
Si l’on autorise l’euthanasie sur ce critère, on risque de placer sur un même niveau l'accompagnement palliatif (sédation, gestion de la douleur) et l'administration active de substances létales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 21 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 98 · Fabien Di Filippo Non soutenu
- N° 132 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 250 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 293 · Marine Hamelet Rejeté
- N° 391 · Justine Gruet Rejeté
- N° 430 · Matthieu Bloch Rejeté
- N° 639 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1264 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1320 · Gérault Verny Rejeté
- N° 1368 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2149 · Soumya Bourouaha Non soutenu
- N° 2369 · François Gernigon Rejeté
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364