Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1247
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 43 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Liberté de demander une aide à mourir ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarté.
Le texte consacre le choix personnel de demander et recevoir une substance létale.
Or la rédaction actuelle est muette sur le détenteur d'un "droit à l'aide à mourir".
S'agit-il de la personne demandeuse ou du soignant qu'elle charge de lui administrer une substance létale ?
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 44
Les 43 cosignataires
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Lisette Pollet
- RN Marie-France Lorho
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- RN Hélène Laporte
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie Blanc
- RN Caroline Colombier
- RN Patrice Martin
- RN José Beaurain
- RN Philippe Ballard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Michaël Taverne
- RN Emmanuel Blairy
- RN Antoine Villedieu
- RN Thierry Frappé
- RN Kévin Mauvieux
- RN Auguste Evrard
- RN Jonathan Gery
- RN Roger Chudeau
- RN Florence Goulet
- RN René Lioret
- RN Pierre Meurin
- RN Florence Joubert
- RN David Magnier
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jorys Bovet
- RN Christian Girard
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Frank Giletti
- RN Pascal Markowsky
- RN Julien Limongi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Michel Guiniot
- RN Sébastien Chenu
- RN Pascale Bordes
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001247
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364