Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
797 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). »
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« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »
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« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »
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« Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées). »
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« Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite qui décourage la France du travail. »
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« L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé. »
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« Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards d’euros prescrits). »
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« Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées). »
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« L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé. »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de la prime de naissance aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des prestations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »
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« L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les conventions sociales qui en découlent confèrent aux ressortissants algériens un régime dérogatoire en matière d’accès à certaines prestations sociales (RSA, prime d’activité, ASPA). »
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« Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). »
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« Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. »
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« Le présent amendement vise à régulariser la situation des patients irrégulièrement reconnus en affection de longue durée sans limitation de durée. »
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« Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards d’euros prescrits). »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à permettre aux maires qui remplissent un emploi public dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de siéger au sein de l'assemblée délibérante de ce même EPCI. »
Fin de vie
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« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute opération d'influence étrangère visant à saper nos institutions ou porter atteinte à la… »
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« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute opération d'influence étrangère visant à saper nos institutions ou porter atteinte à la… »
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« Le présent amendement d'appel exclut la totalité des données récoltées dans le cadre des procédures d'aide à mourir du champ de la recherche et de la production à visée marchande. »
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« Il apparaît justifié que la commission de contrôle et d'évaluation puisse saisir le parquet quand elle a eu à connaître d'un crime ou d'un délit en méconnaissance de la loi. »
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« Le présent amendement rétablit la rédaction initiale du texte. »
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« Cet amendement vise à saisir systématiquement la chambre disciplinaire de l’ordre compétent en cas de faits susceptibles de constituer un manquement aux règles déontologiques ou professionnelles. »
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« Le présent amendement introduit la publication d'un rapport public annuel visant à contrôler l'application de la légalisation de l'aide à mourir. »
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« Certains pays ayant légalisé le suicide assisté ou l’euthanasie connaissent des campagnes publicitaires faisant la promotion de ces pratiques. »
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« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant collectivement et durablement de toute administration d'une substance létale si tel est leur… »
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« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'assistance au suicide. »
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« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« En ou hors cadre familial, la présence d'adolescents, voire d'enfants lors de l'administration d'une substance létale engendre un fort risque de traumatisme psychologique ou de stress post-traumatique. »
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« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'assistance au suicide. »
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« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
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« Assister à l'administration d'une substance létale n'est pas anodin. »
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« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
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« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »
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« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
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« Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement euthanasique. »