Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1749

Christophe Bentz RN · Article 20

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé.

Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce qui a engendré une complexification de la gouvernance de notre système de santé et une déconnexion du terrain. Leur fonctionnement, marqué par une centralisation et une lourdeur administrative importantes, tend à ralentir la mise en œuvre des politiques publiques.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Christophe Bentz RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 86 pour · 119 contre · 30 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001749
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907