Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1748

Christophe Bentz RN · Article 20

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 16.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants.

Dans un pays qui subit une carence importante de personnel soignant, il est du rôle de l’État de convaincre plutôt que de contraindre, afin d'éviter d'accentuer la situation de crise. Imposer une vaccination risquerait de dissuader les médecins retraités de reprendre du service, de décourager les vocations dans les études de santé et de pousser des soignants en exercice à quitter leur profession, aggravant ainsi la crise des déserts médicaux.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Christophe Bentz RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 85 pour · 117 contre · 26 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001748
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907