Les amendements de Christophe Bentz
En clair
Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.
513 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Certains pays ayant légalisé le suicide assisté ou l’euthanasie connaissent des campagnes publicitaires faisant la promotion de ces pratiques. »
-
« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant collectivement et durablement de toute administration d'une substance létale si tel est leur… »
-
« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
-
« Assister à l'administration d'une substance létale n'est pas anodin. »
-
« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
-
« Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement euthanasique. »
-
« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
-
« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »
-
« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
-
« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »
-
« L'application partielle des lois Leonetti de 2005 et Claeys-Leonetti de 2016 rend anachronique toute évolution législative relative à la fin de vie. »
-
« La prise en compte des besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap est fondamentale. »
-
« Le caractère irrémédiable de l'administration d'une substance létale et l'état de vulnérabilité d'une personne placée sous mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne justifient le caractère… »
-
« Cet amendement écarte les médecins militaires de l’administration de la substance létale. »
-
« Les conséquences irréversibles de l’administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »
-
« Amendement d'appel et de repli. »
-
« Amendement de clarté. »
-
« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
-
« Les conséquences irréversibles de l'administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »
-
« Le but de cet amendement est de favoriser la transparence des procédures d’aide à mourir. »
-
« Le respect de l'incompatibilité entre le soin et l'aide effective à mourir ressortit de la dignité du soignant. »
-
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux conséquences irréversibles. »
-
« Afin de sécuriser la procédure et de prévenir toute survenue d'un contentieux, le présent amendement précise que la demande d'aide à mourir doit être répétée. »
-
« Il y a une différence majeure entre suicide assisté et suicide délégué en dépit d'une confusion entretenue continûment dans le texte au moyen du vocable flou d'aide à mourir. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la légalisation de l'aide à mourir. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »
-
« Cet amendement de clarté exprime avec plus de précision la portée réelle du texte qui vise à introduire la notion polysémique d'"assistance" au suicide. »
-
« Inconnu du droit français, le vocable "aide à mourir" est vague. »
-
« Le présent amendement vise à fournir à la personne toutes les informations nécessaires à sa bonne compréhension et à la confirmation de sa volonté de recourir à l’aide à mourir. »
-
« Le conséquences irréversibles de l’administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »
-
« Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »
-
« Les conséquences irréversibles de l’administration de la substance létale supposent que le choix de la personne soit non équivoque. »
-
« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »
-
« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
-
« Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »
-
« Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »
-
« Cet amendement, rédigé en collaboration avec la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition permettant d'accéder à l'aide à mourir. »
-
« La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. »
-
« La « phase avancée » est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin qui interpréterait trop largement la notion de phase avancée. »
-
« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
-
« La "phase avancée" est de nature à favoriser les contentieux en raison de l'engagement de la responsabilité du médecin en cas d'interprétation reprochée au praticien. »
-
« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Le présent amendement maintient la différence de nature et de visée entre aide effective à mourir et soins palliatifs. »
-
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou délégué. »
-
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou délégué. »
-
« Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son territoire. »
-
« Le plan personnalisé d'accompagnement vise à planifier des soins intégraux. »
-
« Comme l'énonce le Pr Hirsch dans une tribune ("Aide à mourir : 'Accompagner une personne, ce ne sera jamais abréger sa vie'", "Le Monde", 10/04/2024) : "les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution ni l'alternative des protocoles de… »
-
« Le présent amendement maintient la différence de nature et de visée entre les soins palliatifs et le suicide assisté ou délégué, administré par substance létale. »