Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 393
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 59 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« agences régionales de santé »
les mots :
« représentants de l’État dans le département ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a une connaissance précise de son territoire. Exerçant une action publique locale, il est en mesure d’opérer des arbitrages fins.
Au contraire, les agences régionales de santé (ARS) sont purement technocratiques et comptables, et donc inaptes à garantir le droit de bénéficier de soins palliatifs et d’accompagnement. Ce d’autant moins que ces structures n’ont pas réussi à empêcher la dégradation de la qualité des soins.
Le présent amendement leur substitue donc les préfets de département.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 60
Les 59 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Antoine Villedieu
- RN Monique Griseti
- RN Jorys Bovet
- RN Alexis Jolly
- RN Caroline Parmentier
- RN Tiffany Joncour
- RN Christine Loir
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Romain Baubry
- RN Auguste Evrard
- RN Sébastien Humbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Emmanuel Blairy
- RN Pierre Meurin
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN René Lioret
- RN Florence Goulet
- RN Sophie Blanc
- RN Timothée Houssin
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Florence Joubert
- RN Roger Chudeau
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Yaël Ménaché
- RN David Magnier
- RN Frank Giletti
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Thierry Perez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hélène Laporte
- RN Aurélien Dutremble
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Lisette Pollet
- RN Sandra Delannoy
- RN Catherine Rimbert
- RN Kévin Mauvieux
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- UDR Brigitte Barèges
- RN Alexandre Dufosset
- RN Manon Bouquin
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Maxime Michelet
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 78 pour · 145 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000393
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281