Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 391
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 58 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et excluent donc toute administration d’une substance létale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement maintient la différence de nature et de visée entre les soins palliatifs et le suicide assisté ou délégué, administré par substance létale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 59
Les 58 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Antoine Villedieu
- RN Monique Griseti
- RN Jorys Bovet
- RN Alexis Jolly
- RN Caroline Parmentier
- RN Tiffany Joncour
- RN Christine Loir
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Romain Baubry
- RN Auguste Evrard
- RN Sébastien Humbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Emmanuel Blairy
- RN Pierre Meurin
- RN René Lioret
- RN Florence Goulet
- RN Sophie Blanc
- RN Timothée Houssin
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Florence Joubert
- RN Roger Chudeau
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Yaël Ménaché
- RN David Magnier
- RN Frank Giletti
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Thierry Perez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hélène Laporte
- RN Aurélien Dutremble
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Lisette Pollet
- RN Sandra Delannoy
- RN Catherine Rimbert
- RN Kévin Mauvieux
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- UDR Brigitte Barèges
- RN Alexandre Dufosset
- RN Manon Bouquin
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Maxime Michelet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000391
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281