Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 397
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 58 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il ne contient aucune disposition relative à l’administration d’une substance létale. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le plan personnalisé d'accompagnement vise à planifier des soins intégraux.
Il exclut donc toute programmation de l'administration d'une substance létale qui lui serait contraire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 59
Les 58 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Antoine Villedieu
- RN Monique Griseti
- RN Jorys Bovet
- RN Alexis Jolly
- RN Caroline Parmentier
- RN Tiffany Joncour
- RN Christine Loir
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Romain Baubry
- RN Auguste Evrard
- RN Sébastien Humbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Emmanuel Blairy
- RN Pierre Meurin
- RN René Lioret
- RN Florence Goulet
- RN Sophie Blanc
- RN Timothée Houssin
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Florence Joubert
- RN Roger Chudeau
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Yaël Ménaché
- RN David Magnier
- RN Frank Giletti
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Joëlle Mélin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Angélique Ranc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Thierry Perez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hélène Laporte
- RN Aurélien Dutremble
- RN Michèle Martinez
- RN Pascal Markowsky
- RN Lisette Pollet
- RN Sandra Delannoy
- RN Catherine Rimbert
- RN Kévin Mauvieux
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Odoul
- UDR Brigitte Barèges
- RN Alexandre Dufosset
- RN Manon Bouquin
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Maxime Michelet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000397
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281