Les votes de Christine Pirès Beaune

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → adopté par délégation L'article 11
4. → adopté par délégation L'article 9
5. → adopté par délégation L'article 7
6. → adopté par délégation L'aticle 6
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
8. → adopté par délégation L'article 5

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3