Les questions de Christine Pirès Beaune
En clair
Christine Pirès Beaune a posé 70 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 47 de ses 70 questions écrites.
- Questions écrites
- 70dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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72 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectifs unité de renseignement fiscal
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594
- Publiée
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Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux
- Publiée
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Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances
- Publiée
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre
- Publiée
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Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Pouvoir d'achat des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Transfert des mammifères marins
- Publiée
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Plafond du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Maladies évitables
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Décret dit « d'allers-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Financement du Ségur dans les services mandataires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réseau radio du futur (RFF)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Commercialisation d'une pommade ophtalmique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
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Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)