Les votes de Christine Le Nabour

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✓ Pour
   10 amendements à l'article unique : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater