Les votes de Christian Girard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article 15 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 6
5. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier