Les votes de Christian Baptiste

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
5. ○ Abstention → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
7. ✕ Contre → adopté L'article 8
8. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
10. Diverses
    3 amendements après l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'article 7
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. Diverses
   11 amendements à l'article 10 : 5 pour, 5 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2