Les votes de Christelle D'Intorni

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2
4. 16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   16. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 3

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique