Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
91 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la composition des comités de bassin. »
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« Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) ont pour mission de répartir, entre les irrigants, les volumes d’eau dans le respect des plafonds autorisés. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à faciliter la transmission d’informations entre les organismes de recouvrement des cotisations sociales et les instances de l’Ordre des experts-comptables. »
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« Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté lors de l’examen du texte en commission, imposant une déclaration systématique des transferts d’actifs vers des entreprises liées établies dans des États à fiscalité… »
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« Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté en commission instaurant une obligation de dépôt de la déclaration pays-par-pays pour toute entité française d’un groupe multinational, dès lors qu’elle ne peut démontrer… »
Fin de vie
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« Cet amendement reprend l'amendement n°12 rect. quater déposé par M. SZPINER et plusieurs de ses collègues, adopté en séance publique au Sénat. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure. »
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« Ce nouvel article vise à empêcher toute forme de publicité en faveur de l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise en empêcher toute forme d'incitation à recourir à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement de repli tient à protéger les individus contre quelque forme de pression que ce soit afin de recourir à l'aide à mourir. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de rapport. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli pour renforcer la procédure. »
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« Afin d'ajouter des garde-fous, il est proposé d'interdire explicitement aux administrations de faire la promotion de l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à expliciter la réalité de cette proposition de loi. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Amendement de suppression. »
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« Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Amendement de suppression. »
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« Ajout de l'AMF. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement de suppression. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article 19 du projet de loi prévoit un certain nombre d’évolutions du Code minier afin de simplifier et d’accélérer les procédures permettant l’exploitation des ressources minières françaises. »
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« Cet amendement vise à étendre le champ et définir un ordre de hiérarchisation des priorités des zones de compensation, ainsi qu’à limiter l’application des coefficients de compensation à certaines exceptions compensation environnementale… »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’un nouveau relevé de frais introduite dans le présent article. »
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« La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a mis en place un dispositif d'information des salariés d'une entreprise lorsqu'est envisagé un projet de vente, afin d'offrir à ceux-ci la possibilité de… »
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« L’objet de cet amendement est de réintroduire l’article 6 du projet de loi dans sa version votée par le Sénat qui prévoit la suppression de l’obligation d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise. »
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« Dans un objectif de sobriété de l'affichage et de préservation des paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression des ZFE de la suppression de la signalisation afférente. »
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« Amendement de suppression. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« En septembre 2023, le Gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». »
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« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été mise en place par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants dite « loi ORE ». »
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« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été mise en place par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants dite « loi ORE ». »