Les votes de Chantal Jourdan

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article premier

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25