Les votes de Céline Calvez

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
3. ✓ Pour → rejeté L'article 26
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
7. ✓ Pour → adopté L'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'article 21
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ✓ Pour → adopté L'article 14
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique