Les votes de Catherine Hervieu

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 26
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ○ Abstention → adopté L'article 8 quater
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
11. ✕ Contre → adopté L'article 7
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique