Les votes de Caroline Yadan

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 8 amendements à l'article 23 quinquies : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
3. → rejeté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
5. → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
8. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
7. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11