Les votes de Bertrand Sorre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 11 amendements après l'article 4 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2