Les votes de Bernard Chaumeil

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 15 : 14 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. Diverses
   7 amendements après l'article 41 : 3 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis