Les amendements de Bérenger Cernon

En clair

Bérenger Cernon a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

241 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD208 · Article 49 Rejeté

    « Le fret ferroviaire est un levier stratégique pour décarboner le transport de marchandises, désengorger les axes routiers et sécuriser les chaînes logistiques. »

  2. · N° II-CD209 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). »

  3. · N° II-CD207 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »

  4. · N° II-CD202 · Article 49 Rejeté

    « La liaison Paris–Vienne–Berlin s’inscrit dans le maillage européen des trains de nuit et constitue la dernière ligne de train de nuit internationale au départ de la France. »

  5. · N° II-CD201 · Article 49 Adopté

    « L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit (sous-action… »

  6. · N° II-CD203 · Article 49 Rejeté

    « La priorité nationale en matière de mobilités est désormais la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant (environ 18 000 km, 90 % du trafic), dont l’âge moyen élevé et la dette grise dégradent la qualité de… »

  7. · N° II-CD206 · Article 49 Adopté

    « Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le… »

  8. · N° II-CD87 · Article 49 Tombé

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise réaffirment leur volonté de faire de la sobriété écologique une ligne de combat prioritaire, tant en matière foncière que dans les mobilités, tout en soutenant sans faille… »

  9. · N° II-CD76 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise exigent un renforcement massif des crédits consacrés à la restauration des espaces naturels dans le cadre du PLF 2026, à la hauteur des urgences écologiques et sociales qui… »

  10. · N° II-CD78 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an. »

  11. · N° II-CD77 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, spécifiquement dédiée à la qualité de l’eau, en… »

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 566 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 361 · Article unique

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  3. · N° 360 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 597 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  5. · N° 596 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »

  6. · N° 370 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »

  7. · N° 348 · Article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. »

  8. · N° 584 · Après l'article unique Irrecevable

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° 6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de récupération consécutif à un don effectué en dehors du… »

  2. · N° 4 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son utilisation en posant l'obligation d'une réponse écrite et motivée en cas de refus. »

  3. · N° 1 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le délai d'information préalable au déplacement d'un salarié vers un lieu de collecte. »

  4. · N° AS22 · Article unique Irrecevable

  5. · N° AS20 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d’opérateurs de services essentiels de bénéficier d’un congé autorisant une absence pour effectuer un don ou d’un congé de récupération consécutif à un don effectué en… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1531 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois. »

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

  1. · N° 24 · Après l'article 4 bis Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles… »

  2. · N° 25 · Après l'article 4 bis Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. »

  3. · N° 22 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile puissent bénéficier d'un congé spécial… »

  4. · N° 21 (Rect) · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité civile. »

  5. · N° 20 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail. »

  6. · N° 19 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail, ce refus soit notifié dans les 48… »

  7. · N° 18 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. »

  8. · N° 17 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à adapter les activités de la réserve de sécurité civile aux disponibilités des réservistes. »

  9. · N° 15 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. »

  10. · N° 16 · Article 1er B Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la disposition permettant de déléguer aux associations la gestion de la réserve communale de sécurité civile. »

  11. · N° 23 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° CL12 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles… »

  13. · N° CL14 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. »

  14. · N° CL13 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que les personnes qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile, voient cet engagement être reconnu par la Nation. »

  15. · N° CL10 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile puissent bénéficier d'un congé spécial… »

  16. · N° CL8 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité civile. »

  17. · N° CL9 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail, ce refus soit notifié dans les 48… »

  18. · N° CL11 · Après l'article 2 Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 97 · Article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les ambitions de déploiement des énergies renouvelables pour les parcs de stationnement. »

  2. · N° 96 · Article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de revenir sur la suppression des obligations d'intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation, pour les parcs de… »

  3. · N° 93 · Article 25 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  4. · N° 101 · Article 33 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur le fait que cet article va conduire à un nivellement par le bas des prescriptions prévues pour les personnels ferroviaires non-conducteurs. »

  5. · N° 100 · Article 31 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que l'avis rendu par la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) soit un avis conforme. »

  6. · N° 123 · Article 30 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de doter l'Autorité de régulation des transports (ART) de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières numériques de même nature que ceux qu’elle possède… »

  7. · N° 21 · Article 13 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes", pour ces PME aux avantages fiscaux et sociaux hors-normes... »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)