Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 17

Bérenger Cernon LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , en veillant à ce que ces activités soient proportionnées aux disponibilités des réservistes afin de ne pas interférer avec leurs engagements professionnels ou personnels ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à adapter les activités de la réserve de sécurité civile aux disponibilités des réservistes.

En veillant à ce que les activités de la réserve de sécurité civile soient adaptées aux disponibilités des réservistes, cet amendement permet de respecter leur équilibre entre vie professionnelle, personnelle et engagement citoyen. Il s'agit ainsi de garantir la participation des réservistes sans créer de tensions avec leurs autres obligations, ce qui pourrait favoriser un plus grand nombre d'engagés tout en préservant leur bien-être.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Bérenger Cernon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1175

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1175