Les amendements de Bérenger Cernon
En clair
Bérenger Cernon a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.
110 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer cet article, qui assouplie l'obligation d'aménagement cyclable. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une obligation minimale d’acquisition de véhicules à émission nulle pour les entreprises exploitant des services librement organisés de transport routier de… »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une obligation minimale d’acquisition de véhicules à émission nulle pour les entreprises exploitant des services librement organisés de transport routier de voyageurs. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à instituer une contribution de report modal financée par les donneurs d’ordre pour les prestations de transport routier de marchandises réalisées sur une distance supérieure à 300 kilomètres et pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif national clair : garantir qu'à l'horizon 2035 l'ensemble des ports maritimes relevant de l'État soient effectivement raccordés au réseau ferroviaire national et en capacité… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une écocontribution kilométrique sur les prestations de transport routier de marchandises commandées par les principaux acteurs économiques. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à abaisser de dix à cinq millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les commissionnaires de transport sont assujettis à l’obligation de recours progressif à des véhicules utilitaires à… »
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« Cet amendement du groupe la France insoumie vise à abaisser de cinquante à dix millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises donneuses d’ordre sont soumises à l’obligation de recours progressif à des… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rééquilibrer la composition du comité des partenaires afin de mieux refléter la diversité des acteurs concernés par les politiques de mobilité. »
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« Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à rendre obligatoire l’instauration du versement mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité. »
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« Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à supprimer les dispositions de l’article 11 qui étendent les compétences de la Société des grands projets (SGP) au financement, à la coordination et à la maîtrise d’ouvrage des… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir une hausse de l’affectation des recettes issues des modes de transport les plus polluants vers le financement des mobilités bas carbone. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de mentionner les lignes de desserte fine du territoire, indépendamment de leur classement administratif ou technique, dans les lois de programmation. »
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« Le présent amendement vise à garantir un niveau minimal d'investissement dans les infrastructures de transport, afin de répondre à l'urgence de leur régénération et de leur modernisation. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de compléter les objectifs des lois de programmation des infrastructures de transport en y intégrant explicitement le report modal du transport de voyageurs et de marchandises de… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite hiérarchiser les priorités d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à donner une portée effective à l’objectif d’aménagement du territoire poursuivi par le présent article. »
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« Sous couvert d’assurer l’interopérabilité des données des autorités organisatrices de la mobilité, cet article ouvre la voie à une standardisation des formats numériques principalement dictée par les exigences des grandes plateformes… »
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« Cet article poursuit la logique d’ouverture à la concurrence de la distribution des titres de transport en renforçant les droits des opérateurs privés de services numériques multimodaux et des opérateurs de services librement organisés. »
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« Le présent article instaure un droit à la poursuite du voyage vers la destination finale lorsqu’une correspondance est manquée à la suite d’un retard ou d’une annulation. »
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« Le présent amendement vise à circonscrire le nouveau droit à la poursuite du voyage aux seuls services ferroviaires à grande vitesse exploités dans un cadre librement organisé. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 8, qui introduit une possibilité de dérogation aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le cadre de projets d’infrastructures… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend renforcer le contrôle démocratique et social des opérations immobilières réalisées par SNCF Réseau et sa filiale, dans le cadre des compétences prévues pour la gestion du… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 7, qui étend les capacités de SNCF Réseau et de sa filiale à passer des actes en la forme administrative pour des opérations d’acquisition immobilière. »
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« Sous couvert de simplification de la gestion immobilière du groupe public ferroviaire, cet article poursuit en réalité la logique de démantèlement engagée depuis plusieurs années au sein de la SNCF. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que les dispositifs de simplification administrative susceptibles d'accompagner la création de filiales prévues par l'article 5 ne puissent en aucun cas conduire à un affaiblissement… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que la création de filiales en application de l'article 5 ainsi que les transferts d’activités qui en résultent ne peuvent avoir pour effet de diminuer les garanties salariales, les droits… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 5 qui a pour objectif de favoriser l'investissement de fonds privés pour assurer le financement de la modernisation et du développement du réseau ferré, par le recours aux… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à l'augmentation des moyens des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à ce que le produit des amendes administratives et pénales prononcées à l’encontre des entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs ayant fait l’objet d’une condamnation définitive… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à ce que les recettes supplémentaires qui pourraient être issues de l'application du présent article soient affectées à renforcer le financement des alternatives à la voiture individuelle. »
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du délai de traitement des dossiers de nouveaux retraités bénéficiant d’une pension provisoire. »
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
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« Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent ouvrir une nouvelle voie de saisine du Conseil d’État pour avis sur les propositions de loi. »
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« Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent ouvrir une nouvelle voie de saisine du Conseil d’État pour avis sur les propositions de loi. »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent encadrer strictement la minoration des contributions financières accordée aux matériaux biosourcés dans le cadre de la filière REP bâtiment, afin de… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent renforcer l’incitation au réemploi des matériaux biosourcés dans la filière du bâtiment et encourager les producteurs à concevoir ces produits de… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent compléter la définition de la performance des matériaux de construction afin d’y intégrer explicitement l’ensemble des impacts environnementaux sur… »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement affirme clairement que les salarié.e.s du secteur des transports peuvent exercer leur droit de grève sur toute la durée de leur service, selon… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement affirme clairement que les salarié.e.s des transports maritimes réguliers publics, y compris ceux assurant la desserte des îles françaises… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise entendent supprimer les restrictions introduites par la présente proposition de loi et mettre fin à l’obligation de déclaration individuelle préalable des salarié.e.s… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de supprimer le mécanisme de caducité automatique des préavis de grève et de réaffirmer leur validité sans limitation de durée dans le secteur des transports. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement affirme clairement que les salarié.e.s du secteur des transports peuvent exercer leur droit de grève sur toute la durée de leur service, selon… »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement réaffirme clairement que le droit de grève dans les transports ne peut être suspendu pour des motifs de calendrier ou d’affluence. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
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« La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »
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« Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »
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« Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
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« La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte… »
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« Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et sur tous les territoires. »