Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Amendement n° CD201

Bérenger Cernon LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« régénération »,

insérer les mots :

« des infrastructures existantes avant tout projet d’extension de capacité routière ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite hiérarchiser les priorités d’investissement.

Alors que l’état des infrastructures existantes, notamment ferroviaires mais également routières, nécessite des efforts massifs de remise à niveau, il apparaît indispensable de privilégier leur entretien et leur régénération avant toute création de nouvelles capacités routières.

Cette orientation permet une meilleure utilisation des fonds publics et contribue à la réduction de l’artificialisation des sols ainsi qu’à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Bérenger Cernon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2740

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000201
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2740