Amendement n° II-CF484

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En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+100 000 000 €	+100 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	−100 000 000 €	−100 000 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et sur tous les territoires.

Le dernier rapport annuel de performance du programme souligne, dans le contexte actuel d'une demande de mobilités toujours croissante, qu'il est important de pouvoir amplifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports. Le premier des leviers devant permettre de répondre à cet objectif est le développement d'alternatives aux mobilités routières. En ce sens, le plan-vélo, sous action 44-05, a pour but de financer les projets d'infrastructures cyclables.

Le présent amendement entend donc abonder les crédits de la sous-action 44-05 , à hauteur de 100 millions d'euros,
en transfert de crédit depuis l'action 4 (gestion économique et sociale de l'après-mine) du programme 174 (Energie, climat et après-minee), afin de garantir un soutien aux efforts de décarbonations des transports.

La proposition de mouvements de crédits proposée a pour volonté de répondre aux impératifs budgétaires. Il est ici demandé au Gouvernement de lever le gage.