Les amendements de Bérenger Cernon

En clair

Bérenger Cernon a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD197 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir le contrôle démocratique de l’utilisation des financements publics consacrés aux infrastructures de transport. »

  2. · N° CD214 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite que les salarié·es du secteur des transports participent quotidiennement au fonctionnement des infrastructures et à la mise en œuvre des politiques publiques de mobilité. »

  3. · N° CD296 · Article 9 ter Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite limiter l’emprise des grandes plateformes privées sur la gestion numérique des titres de transport. »

  4. · N° CD292 · Article 9 bis Tombé

    « Le présent amendement vise à garantir qu’une plateforme publique de distribution ferroviaire, telle que SNCF Connect, ne soit pas contrainte de supporter seule les coûts induits par la commercialisation des billets d’opérateurs concurrents. »

  5. · N° CD400 · Article 9 Tombé

    « Dans un contexte d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, plusieurs entreprises sont désormais amenées à exploiter des services sur le réseau national. »

  6. · N° CD269 · Article 6 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend a minima apporter des garanties sociales et démocratiques entourant les opérations de transfert, qui ont des effets significatifs sur l’organisation des entreprises et les… »

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  1. · N° CD24 · Article 7 Tombé

    « Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement garantisse pleinement l’effectivité du droit de grève dans le secteur des transports en interdisant toute réquisition des salarié.e.s ayant… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF498 · Article 49 Tombé

    « Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. »

  2. · N° II-CF499 · Article 49 Tombé

    « L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit (sous-action… »

  3. · N° II-CF497 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  4. · N° II-CF502 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »

  5. · N° II-CD87 · Article 49 Tombé

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France Insoumise réaffirment leur volonté de faire de la sobriété écologique une ligne de combat prioritaire, tant en matière foncière que dans les mobilités, tout en soutenant sans faille… »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° 1 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter le délai d'information préalable au déplacement d'un salarié vers un lieu de collecte. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)