Amendement n° CD322

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En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 2 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« IV ter. – La Nation se fixe pour objectif, qu’au plus tard le 1er janvier 2035, l’ensemble des ports maritimes relevant de l’État ainsi que les grands ports maritimes disposent d’un raccordement ferroviaire opérationnel permettant l’acheminement régulier de marchandises vers le réseau ferré national. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif national clair : garantir qu'à l'horizon 2035 l'ensemble des ports maritimes relevant de l'État soient effectivement raccordés au réseau ferroviaire national et en capacité d'accueillir des trafics réguliers de marchandises. Cette mesure participe de la reconstruction d'une politique ambitieuse du fret ferroviaire, condition indispensable à l'atteinte des objectifs climatiques de la France et au renforcement de la compétitivité de ses places portuaires.

En effet, alors que plus de 85 % des marchandises entrant ou sortant des ports français sont encore acheminées par la route, le développement du fret ferroviaire constitue un enjeu majeur de souveraineté industrielle, de décarbonation des transports et de réduction de la congestion routière.

La faiblesse des dessertes ferroviaires portuaires contribue au retard français en matière de report modal. À titre de comparaison, la part du ferroviaire dans les pré et post-acheminements portuaires atteint des niveaux nettement supérieurs dans plusieurs grands ports européens.