Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 15

Bérenger Cernon LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« durée »,

insérer les mots :

« et la nature ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu'ils seront amenés à réaliser, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu. Cela assurera une meilleure compréhension et préparation des réservistes concernant les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Bérenger Cernon LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 45 contre · 32 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1175

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1175