Les amendements de Bérenger Cernon

En clair

Bérenger Cernon a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

241 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  1. · N° CD21 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de supprimer le mécanisme de caducité automatique des préavis de grève et de réaffirmer leur validité sans limitation de durée dans le secteur des transports. »

  2. · N° CD23 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement affirme clairement que les salarié.e.s du secteur des transports peuvent exercer leur droit de grève sur toute la durée de leur service, selon… »

  3. · N° CD20 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement réaffirme clairement que le droit de grève dans les transports ne peut être suspendu pour des motifs de calendrier ou d’affluence. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1105 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  2. · N° CF1085 · Article 49 Rejeté

    « La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »

  3. · N° CF1081 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »

  4. · N° II-2995 · Article 49

    « Avec cet amendement, il est proposé de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  5. · N° II-2993 · Article 49

    « Avec cet amendement, il est proposé d'établir à 250 millions d'euros les investissements dédiés par le projet de loi de finances pour 2026 au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les… »

  6. · N° II-2989 · Article 49

    « Le fret ferroviaire est un levier stratégique pour décarboner le transport de marchandises, désengorger les axes routiers et sécuriser les chaînes logistiques. »

  7. · N° II-2977 · Article 49

    « La liaison Paris–Vienne–Berlin s’inscrit dans le maillage européen des trains de nuit et constitue la dernière ligne de train de nuit internationale au départ de la France. »

  8. · N° II-2967 · Article 49

    « Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »

  9. · N° II-2963 · Article 49

    « Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  10. · N° II-2962 · Article 49

    « La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »

  11. · N° II-1979 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte… »

  12. · N° II-1978 · Article 49

    « Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et sur tous les territoires. »

  13. · N° II-1977 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). »

  14. · N° II-1976 · Article 49

    « Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou plusieurs wagons faisant l’objet dans des… »

  15. · N° II-1975 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »

  16. · N° II-1974 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les surcoûts liés aux ruptures de charge, portant… »

  17. · N° II-1973 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. »

  18. · N° II-1972 · Article 49

    « Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. »

  19. · N° II-1971 · Article 49

    « L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit (sous-action… »

  20. · N° II-1970 · Article 49

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  21. · N° II-1969 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »

  22. · N° II-1968 · Article 49

    « Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le… »

  23. · N° II-CF2399 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  24. · N° II-CF2398 · Article 49 Rejeté

    « La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »

  25. · N° II-CF2397 · Article 49 Adopté

    « Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »

  26. · N° II-CF494 · Article 49 Adopté

    « Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou plusieurs wagons faisant l’objet dans des… »

  27. · N° II-CF490 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte… »

  28. · N° II-CF484 · Article 49 Rejeté

    « Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et sur tous les territoires. »

  29. · N° II-CF496 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, il est proposé d’allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). »

  30. · N° II-CF483 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 60 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »

  31. · N° II-CF491 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les surcoûts liés aux ruptures de charge, portant… »

  32. · N° II-CF495 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. »

  33. · N° II-CF498 · Article 49 Tombé

    « Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. »

  34. · N° II-CF499 · Article 49 Tombé

    « L’augmentation des autorisations d’engagement (AE) du programme 203 est essentiellement portée en 2026 par la notification d’un marché pluriannuel de location pour le renouvellement du matériel roulant des trains de nuit (sous-action… »

  35. · N° II-CF497 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »

  36. · N° II-CF502 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »

  37. · N° II-CF505 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, il est proposé d’engager un véritable plan de relance en faveur du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le… »

  38. · N° II-CD211 · Après l'article 69 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, il est proposé de dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

  39. · N° II-CD210 · Après l'article 69 Rejeté

    « Par cet amendement, il est proposé de s’opposer au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. »

  40. · N° II-CD216 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, il est proposé d’augmenter les crédits alloués à Voies navigables de France (VNF). »

  41. · N° II-CD214 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, il est proposé de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »

  42. · N° II-CD215 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  43. · N° II-CD217 · Article 49 Rejeté

    « La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »

  44. · N° II-CD213 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, il est proposé de promouvoir le report modal en renforçant les capacités d’emport de vélos sur les bus. »

  45. · N° II-CD212 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, il est proposé d'établir à 250 millions d'euros les investissements dédiés par le projet de loi de finances pour 2026 au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les… »

  46. · N° II-CD205 · Article 49 Adopté

    « Le transport combiné est l’un des leviers les plus efficaces pour reporter des flux de marchandises de la route vers le rail sans pénaliser la fiabilité logistique des chargeurs. »

  47. · N° II-CD204 · Article 49 Adopté

    « Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou plusieurs wagons faisant l’objet dans des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)