Amendement n° II-CD216

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En clair

Bérenger Cernon a déposé cet amendement le 26 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+25 000 000 €	+25 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−25 000 000 €	−25 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, il est proposé d’augmenter les crédits alloués à Voies navigables de France (VNF). Cet établissement gère le réseau de voies navigables de l’État, qui est constitué de 6 700 km de voies navigables, de plus de 3 000 ouvrages d’art et de 40 000 hectares de domaine public en bordure de voie d’eau. VNF est un acteur clé pour la mise en œuvre de la bifurcation écologique : il doit notamment faire la promotion du transport fluvial pour contribuer au report modal et constitue un acteur essentiel dans la gestion du cycle de l’eau.

Pourtant, en dépit de ces missions, 497 ETPT ont été supprimés à VNF depuis 2017, le plafond d’emploi passant de 4 447 ETPT en 2017 à 3 950 dans le PLF pour 2026. Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, le présent amendement propose d’abonder de 25 millions d’euros en AE et en CP, soit 500 ETPT, l’action 42 Voies navigables du programme 203 Infrastructures et services de transports. Ces crédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergie et plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique.