Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. ✕ Contre
   33 amendements après l'article premier : 33 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture