Les votes de Benoît Biteau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
2. ○ Abstention → adopté L'article 3 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
5. ○ Abstention → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   16 amendements à l'article 2 : 14 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. ✕ Contre
   13 amendements après l'article premier : 13 contre · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).