Les votes de Bénédicte Auzanot

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 decies
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
7. ✕ Contre → adopté L'article 4
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture