Les votes de Béatrice Bellay

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
6. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
2. → rejeté par délégation L'article 12 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'article 4 ter

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2